Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Patoune & CO auprès de consommateurs.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 2 – Identité du vendeur

Patoune & CO

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences d'apparence ou de couleur peuvent notamment résulter des caractéristiques de l'écran utilisé.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Patoune & CO se réserve la possibilité de modifier ses prix pour les commandes futures.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande ainsi que les informations communiquées.

La commande devient définitive conformément au processus de validation et de paiement proposé sur la boutique.

Une confirmation est ensuite adressée au client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.

La commande peut être traitée après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après la commande, le client en sera informé et les dispositions légales applicables seront mises en œuvre.

Article 8 – Livraison

La commande est livrée à l'adresse indiquée par le client.

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la conclusion de la commande.

Une commande comprenant plusieurs produits peut, lorsque cela est nécessaire, être expédiée en plusieurs colis.

Les droits prévus par la réglementation en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables.

Article 9 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Les modalités détaillées d'exercice de ce droit figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Après notification de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf lorsqu'une disposition légale impose leur prise en charge par le vendeur.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi demeurent applicables.

Article 10 – Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, les sommes dues au consommateur sont remboursées conformément aux dispositions légales.

Patoune & CO peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition lorsque la loi le permet.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Article 11 – Garanties légales

Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Article 12 – Responsabilité

Patoune & CO est responsable de l'exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Le vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination, aux instructions communiquées ou aux précautions d'utilisation applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les contenus originaux appartenant à Patoune & CO ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 15 – Médiation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Patoune & CO afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Patoune & CO, dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État des éventuelles dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

Article 17 – Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

Patoune & CO
E-mail : Patoune&Co@gmail.com